Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Députés

Titulaires, Suppléants

Groupe libertés, indépendants, outre-mer et territoires

(23 membres au lieu de 22)

au grade d'inspecteur principal de la police nationale établi

au titre de l'année 1994 les inspecteurs de police

302

chef du service des relations sociales de la société Sollac

membres du jury du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1994